Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il
est précisé aux utilisateurs du site SERRURE PROTECT l’identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://serrureprotect.com/ (le « Site »), est édité par :

Raison sociale : SERRURE PROTECT
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
SIREN : 940 057 839
SIRET : 940 057 839 00018
Code APE : 43.32B (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)
Adresse : 10 Avenue Antoine Chanut, 60100 Creil
Adresse électronique : protectserrure@gmail.com
Téléphone : +33 7 44 92 38 95

2. Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est SERRURE PROTECT.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société : OVH

Forme juridique : SAS
SIRET : 424 761 419 00045
RCS : Lille Métropole 424 761 419
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

4. Propriété intellectuelle

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,
architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de
SERRURE PROTECT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.

5. Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement
à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

(à compléter : Nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi par l’entreprise, par exemple CM2C ou un
autre organisme agréé)